Partenariat FNCCR et rapport d’activités 2015

Ces nouveaux administrateurs avaient été désignés au préalable par le Conseil d’administration de la FNCCR. Il s’agit, au sein du collège des élus, de Mme Geneviève Le Lannic (Présidente du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne) et de Mme Maryvonne Buchert (Maire adjointe de la ville de Mulhouse), et, au sein du collège des opérateurs, de M. Joseph Hermal (Directeur général des services du Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle).

 

Vous trouvez ci-après l’intégralité des documents adressés par la Médiation de l’eau aux collectivités souhaitant avoir recours à cette médiation pour se mettre en conformité avec les obligations résultant de l’ordonnance du 20 août 2015 imposant aux professionnels de garantir un recours effectif à un dispositif de médiation, ainsi que le rapport d’activité 2015 de cette médiation.

 

Rapport d’activité 2015

Convention de partenariat et annexes

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