Réglementation européenne relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Le 22 octobre 2013, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une directive fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive actualise les exigences de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Sa transposition en droit interne devra intervenir avant le 28 novembre 2015.
La nouvelle directive européenne impose aux Etats membres d’élaborer des programmes de contrôle des substances radioactives présentes dans ces eaux sur la base de normes harmonisées pour le radon et le tritium, ainsi que le respect d’une « dose totale indicative » ou dose maximale annuelle d’ingestion de tous les radionucléides dont la présence a été détectée dans l’eau d’origine naturelle. Elle indique que les méthodes et périodicité des contrôles seront déterminés par les Etats en tenant compte du risque de présence des substances (établi à partir de données concordantes). Ainsi, « le contrôle d’un paramètre spécifique n’est pas requis lorsque l’autorité compétente peut établir que, pendant une période qu’il leur appartient de déterminer, ce paramètre n’est pas susceptible d’être présent dans une distribution donnée d’eaux destinées à la consommation humaine à des concentrations qui pourraient dépasser la valeur paramétrique correspondante. » (Annexe II de la directive). Un non-respect des valeurs limites donnera lieu à une enquête. En cas de risque pour la santé humaine, l’Etat membre devra prendre des mesures correctives afin de rétablir la qualité de l’eau, ou, à défaut, informer les consommateurs.
Modification de la liste de substances recherchées dans les eaux destinées à la consommation humaine