Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE
La directive 2000/60/CE (directive cadre sur l’eau) impose aux États membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2004 et en 2013 et devra être réalisé à nouveau en 2019. S’appuyant sur le partage et l’appropriation des analyses produites par les acteurs du bassin, il s’agit notamment d’alimenter le bilan intermédiaire des programmes de mesures et de préparer le dimensionnement des prochains programmes de mesures.
Une note technique du 19 septembre 2017 explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail à destination des services déconcentrés du ministère de l’environnement.
Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines
La liste minimale des paramètres et valeurs seuils à prendre en compte pour l’évaluation de la qualité chimique des eaux souterraines est modifiée pour intégrer les nitrites et orthophosphates, conformément à la directive CE n° 2006/118 modifiée par la directive CE n° 2014/80.
D’autre part, le calcul des valeurs moyennes tiendra désormais compte des résultats de mesures qui sont inférieures à la limite de quantification des méthodes d’analyse.