Cependant la plupart des mesures envisagées ne sont pas nouvelles. Le document de la FNCCR est donc établi sur la base des avis qui ont déjà été formulés antérieurement soit à l’occasion de la discussion de projets de loi, soit dans des débats au sein du Comité national de l’eau.
Précisions complémentaires :
-les résolutions n’ont pas de valeur législative ou contraignante ; il ne s’agit donc pas de mesures qui seront directement applicables ;
-si elles sont adoptées, les résolutions peuvent néanmoins aboutir par la suite à des mesures législatives ou réglementaires ;
-les résolutions ne peuvent pas être modifiées en séance par des amendements ;
-la semaine prochaine, le Sénat va donc débattre des mesures figurant dans la proposition de résolution sur la gestion de l’eau, mais il ne pourra que l’adopter ou la rejeter dans son ensemble, sans la modifier.