L’arrêté du 15 février 2017 fixe la bonification du volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés pour certaines opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette bonification est valable pour l’attribution des CEE sur les opérations réalisées entre 1er mars 2017 et le 31 mars 2018.
Pour pouvoir bénéficier de la bonification, les opérations devront être réalisées dans le cadre de la charte d’engagement « coup de pouce économies d’énergie ». Cette charte, annexée à l’arrêté, prévoit que le professionnel propose des incitations financières au ménage en situation de précarité énergétique : au moins 1.300 euros pour un remplacement de chaudière individuelle par une chaudière biomasse, au moins 800 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière au fioul ou au gaz à haute performance, ou encore au moins 100 euros pour l’installation d’un système centralisé de régulation des radiateurs électriques. Le professionnel devra aussi proposer une isolation des combles ou de la toiture pouvant permettre un reste à charge à partir de 1 euro en fonction des caractéristiques du logement et des revenus des ménages.