Logigramme et base documentaire « amiante »
Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amainte tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.
Depuis la publication du décret 639-2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, la réglementation des travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante est très stricte et se décline au travers de nombreux arrêtés qui réglementent les mesures, les conditions d’exécution des mesures, les protections et les agréments ou certifications nécessaires à la réalisation de ces travaux.
La Direction Générale du Travail complète le dispositif réglementaire en publiant sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr des logigrammes et des synthèses de questions et réponses visant à accompagner les services d’inspection du travail d’une part et les professionnels concernés, c’est-à-dire les donneurs d’ordre, les employeurs, les laboratoires accrédités d’autre part.
La Direction Générale du Travail a diffusé le 4 mars 2015 une nouvelle version des logigrammes permettant au donneur d’ordre de distinguer les opérations qui relèvent de sous-section 3 de celles qui relèvent de la sous-section 4.
L’un des logigrammes traite des opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature, l’autre traite des opérations exposant à l’amiante sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles (des précisions sont fournies sur la notion d’équipement et sur les niveaux de maintenance).
Les opérations effectuées sur des canalisations ou enrobés susceptibles d’émettre des poussières d’amiante relèvent des immeubles par destination ou nature. Mais des opérations conduites en bâtiment (usine) peuvent relever des opérations sur équipement.
Contrôle de l’application du droit du travail