Initiés en 2013, les travaux portent sur les fascicules relatifs aux canalisations (à écoulement à surface libre n°70-I ou sous pression n°71), les réservoirs n°74, les techniques alternatives en eaux pluviales n°70-II et les stations de pompage (n°73 et 81).
Vous trouverez ci-joint les informations pour participer à une consultation relative au fascicule n°70-1 « « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre», du 28 mars 2017 au 28 avril 2017.
Ce fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule n°70-I « Ouvrages d’assainissement ; réseaux ».
Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. Un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunit l’ensemble des parties prenantes, dont la FNCCR au titre des collectivités maîtres d’ouvrage.
La consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et plus particulièrement les collectivités qui utilisent ces documents dans l’ensemble de leurs marchés de travaux. Les retours seront ensuite examinés par ce groupe de travail « canalisations », puis par le COPIL.
A l’issue de cette consultation, le nouveau fascicule n°70-I doit encore être adressé à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.
Vous pouvez prendre connaissance et commenter le projet de fascicule n°70-I révisé en utilisant le lien suivant : http://www.astee.org/site/wp-content/uploads/2017/03/Consultation_fascicule_70-1.pdf