La Fédération avait alors diffusé et commenté ce projet de texte visant à définir les règles techniques à mettre en œuvre pour prévenir la pollution des réseaux de distribution d’eau potable par des effluents, à la suite de phénomènes de retours d’eau. L’arrêté n’avait toutefois pas été publié, le sujet redevient donc d’actualité.
Dans ce cadre, la Direction Générale de la Santé souhaite disposer d’une connaissance plus fine des cas de pollution par retour d’eau.
La FNCCR a été sollicitée pour rassembler des témoignages de collectivités qui ont connu un ou des épisodes de contamination de leurs réseaux de distribution d’eau potable, à la suite de retours d’eau. Pour simplifier les retours, nous vous demandons de bien vouloir renseigner avant le 01/06/2017 le questionnaire en ligne ci-joint qui porte sur les cas de contamination d’eau potable, au niveau du réseau public ou intérieur de distribution, survenus de 2008 à 2016. Il aborde notamment les points suivants :
- les épisodes de contamination de l’eau potable par retours d’eau recensés pendant la période d’étude;
- le type de substances/ produits incriminés ;
- les circonstances de survenue de la contamination (causes du dysfonctionnement à l’origine de la contamination, le département concerné, les signaux sanitaires, environnementaux ou autres ayant permis la détection de la contamination, lieu de survenue du dysfonctionnement, le type de réseaux concernés…).
Cette étude a pour but de permettre au bureau de la qualité des eaux de la DGS de disposer d’une meilleure connaissance des cas et d’ajuster le cas échéant, les dispositions réglementaires envisagées en conséquence.