La FNCCR vous propose un résumé clair et rapide de la démarche à appliquer pour le dépôt de CEE en troisième période.
Quels documents archiver ? Quels documents transmettre ? Comment compléter l’attestation sur l’honneur ?…
Toutes ces questions trouveront réponses grâce au kit.
Certains points (en rouge dans les documents) attendent toujours la validation du ministère, nous mettrons à jour le kit dès que possible.
1. Pièces justificatives à fournir par courrier avec le dossier de demande de CEE
2. Pièces justificatives à archiver
3. Informations qui vous seront demandées de compléter sur Emmy.fr
4. Model d’attestation sur l’honneur
5. Exemple d’attestation sur l’honneur complétée pour la fiche RES-EC-104
6. Modèle d’attestation d’installation par les services internes