Téléchargez la LAJ 35, qui aborde les points suivants :
POLITIQUE DE L’EAU
-Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES – INTERCOMMUNALITE
-Procédure de sélection des entreprises préalable à l’autorisation d’occuper le domaine public
-Procédure pour recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alerte
-Archives des collectivités – possibilités de mutualisation
-Note de la DGCL relative à l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI
-Conservation et archivage des pièces comptables et pièces justificatives
-Election de conseillers communautaires en cours de mandat
-Et aussi, en droit des collectivités – intercommunalité
GESTION DU SERVICE
-Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante
COMMANDE PUBLIQUE
-Dématérialisation de la commande publique : profils d’acheteurs et données essentielles
-Contrat de concession : notion de risque et convention provisoire illégale
-Pratique d’amortissement de caducité d’une entreprise titulaire d’une DSP
-Offre anormalement basse
-Méthode de notation
-Projet de décompte et paiement par la collectivité
-Paiement direct du sous-traitant
-Travaux supplémentaires et indemnisation du cocontractant
Et aussi… En matière de marchés publics
GESTION DU PERSONNEL
-Mobilité dans la fonction publique
– Obligation de reclassement des agents ou salariés inaptes
– Mise en place des astreintes – salariés de droit privé
Et aussi… en matière de gestion des ressources humaines
EAU POTABLE
-Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Fréquence des prélèvements et analyses
-Gestion des perturbations dans l’approvisionnement en eau potable
-Contrôle additionnel pour les captages d’eau de surface fournissant plus de 100m3/j pour l’alimentation en eau potable
-Le refus de raccorder une construction irrégulière relève d’une décision de « l’autorité administrative compétente »
-Et aussi … en matière d’eau potable
ASSAINISSEMENT
-Modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs et aux installations d’ANC
-Calcul de la part fixe basé sur des « équivalents-logements »
Et aussi… en matière d’assainissement
GESTION DES EAUX PLUVIALES
-Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement »
-Réutilisation des eaux pluviales
GEMAPI
-Région Bretagne
-Dispositif de labellisation et de suivi des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
-Caractérisation des cours d’eau
-Caractérisation des zones humides
-Mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés liste 2
-Réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Et aussi… en matière de GEMAPI
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – PROCEDURES
-Participation du public
-Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
-Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale