Une note du ministère de la transition écologique et solidaire rappelle que « le contrôle constitue un outil essentiel, régalien, de la politique de préservation de l’eau, de la nature et des ressources non énergétiques. La police de l’environnement doit, en outre, permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et communautaires. »
La note vise à conforter les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge de missions de police de l’eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d’exercice et de l’évolution du paysage institutionnel avec, notamment, la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017. Elle indique notamment que « l’action des services déconcentrés de l’État et des établissements publics doit être guidée par les six principes suivants :
– Cibler les contrôles sur les enjeux prioritaires du territoire ;
– Coordonner les contrôles ;
– Assurer une activité effective de contrôle ;
– Apporter une réponse proportionnée et efficiente à toute atteinte à l’environnement ;
– Assurer une bonne compréhension de l’action de police de l’environnement afin que les agents puissent exercer leurs missions de contrôle dans un climat serein ;
– Assurer un soutien clair aux agents, tout particulièrement lorsqu’ils sont victimes d’intimidation ou de violences, verbale ou physique, dans l’exercice de leurs missions. »
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