Chaque réunion a été préparée à l’appui de nombreux contacts avec les acteurs du territoire pour intégrer tant dans le programme que dans l’animation, le contexte, les problématiques spécifiques à ces territoires et les interrogations des élus. La FNCCR a complété ces nombreuses auditions par des recherches propres (jurisprudence, analyse du contexte législatif et réglementaire de la compétence) et les témoignages collectés durant l’année 2017, à l’échelle nationale, au travers de 11 réunions programmées puis réalisées sur le même principe.
Ainsi tant au cours des interventions que lors de l’animation, nombre d’interrogations émanant des élus et portant sur la compétence GEMAPI et son application sur le territoire, ont été traitées.
A Saint-Lô, un géographe a ouvert la réunion par une présentation du contexte hydrographique normand. Les questions ont majoritairement porté sur l’importance des enjeux économiques du littoral comme le tourisme et la conchyliculture, avec l’intégration de la gestion du trait de côte dans la compétence et les conséquences juridiques et financières qui en résultent. Outre le littoral, l’articulation entre la compétence GEMAPI et le SAGE étaient au cœur des réflexions ; la prévention des inondations (PI) étant vu comme une nouvelle compétence à part entière.
Les notions de solidarité entre continent – littoral / activités économiques – gestion du grand cycle de l’eau sont apparues avec une vision élargie du champ des compétences et des moyens d’actions nécessaires pour répondre à ces enjeux, au-delà de la GEMAPI. Ainsi les élus ont émis le besoin de s’approprier les contours de la compétence avant d’envisager des éventuels transferts ou conventionnements entre structures.
La prise en compte des enjeux locaux passe par une bonne connaissance du territoire et notamment des ouvrages (portes à flots…). Les associations syndicales autorisées et les syndicats de rivière préexistants et compétents ont été identifiés comme des acteurs incontournables à associer lors des études de mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Les élus ont également porté leur attention sur la problématique des ouvrages : leur recensement, leur classement, et leur mise à disposition, ainsi que les responsabilités des élus qui s’y rattachent. La gestion au quotidien de ces ouvrages et du personnel qui s’y rattachent a également été abordée.
Enfin, les élus ont exprimé un fort besoin d’évaluation des enjeux financiers sur leur territoire où la densité de population est faible. Ils se sont également questionné sur les engagements de l’Agence de l’eau dans les problématiques inondations sur le littoral (érosion du trait de côte notamment).
A Arcis-sur-Aube, les débats ont essentiellement porté sur la structuration de la gouvernance. Sur ce territoire rural, l’application de la Loi Notre incite au regroupement et à la prise en compte des zones blanches dépourvues de maitrise d’ouvrage. Les enjeux et visions sont hétérogènes entre les communes dépourvues de cours d’eau sur leur territoire d’une part et la présence d’un syndicat chargée de la gestion de retenues pour le Grand Paris d’autre part. En outre, la prégnance de la gestion des inondations sur la région parisienne se traduit, pour les élus locaux, comme une mission impactante pour l’environnement local.
Les questions ont également porté sur la mutualisation des moyens et la gouvernance dans des structures composées de nombreux délégués communaux et intercommunaux. L’importance de disposer d’une rédaction précise de statuts et permettant de répondre aux enjeux locaux identifiés a également été abordée.
Des explications sur la taxe GEMAPI dont sa définition, sa gestion, l’établissement de son montant, ont pu être apportées. Il ressort cependant des inquiétudes quant à la représentation de petites communes au sein de grands EPCI à fiscalité propre.
Enfin, au-delà des réponses formulées sur le partage des responsabilités, un lien a pu être proposé entre la compétence GEMAPI et la mise en œuvre de Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).
Chaque réunion s’est clôturée par une collation conviviale permettant de poursuivre le débat, répondre aux questions et mesurer le taux de satisfaction des participants. Ainsi ces deux réunions ont reçu un succès notable, nombre de participants ont sollicité la FNCCR sur des questions précises à postériori. La FNCCR a ainsi répondu aux objectifs de ces manifestations tout en démontrant l’intérêt de ses actions au quotidien dans les domaines de l’eau, et notamment la GEMAPI : représenter les intérêts des collectivités, assister leurs élus dans l’appropriation des enjeux de la législation et réglementation qui leur sont applicables.
Deux prochaines réunions sont à venir au premier trimestre 2018 sur le bassin Seine-Normandie : le 10 janvier après-midi à Cergy-Pontoise sur la gestion de la compétence en Ile-de-France (cf. programme) et une réunion ultérieure à Rouen plus spécifiquement sur la gestion de l’axe Seine en relation avec les acteurs économiques que sont les ports et Voies Navigables de France, en discussion actuellement avec la Préfecture de Région.