Avec son salon international en ce moment à Paris et dans la perspectives de la réforme de la PAC2020, l’agriculture est au cœur de l’actualité.
Parmi les débats, se tient celui de la révision de la carte des zones défavorisées : ces zones sont définies dans le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 (notamment articles 31 et 32) comme des « zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques » et dans lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier d’indemnisations – via le FEADER notamment – pour les pertes de revenus et les coûts supplémentaires liés aux handicaps de la zone concernée (indemnité compensatoire de handicaps naturels -ICHN). Le classement en zones défavorisées est fondé sur des « critères biophysiques s’appuyant sur des preuves scientifiques solides » (critères énoncés en annexe III du règlement européen).
NB : on parle aussi de zones défavorisées « simples » (ZDS) excluant les zones de montagne dont les limites et les critères de zonage ne sont pas modifiés.
La révision du zonage (et notamment des critères des ZDS qui dataient des années 70) est en cours depuis fin 2016, et une nouvelle carte, produite à l’issue de la dernière réunion du comité de pilotage du 21 février 2018, devrait être discutée avec la commission européenne ce mois de mars.
Si de nouvelles zones sont intégrées (ajout des zones humides, d’un critère de continuité écologique, de zones d’élevage pour des exploitations ayant aussi des productions spécialisées), d’autres vont en être exclues et le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a annoncé la sortie de près de 1 400 communes de ce dispositif, avec pour conséquence la perte de l’ICHN par les agriculteurs de ces territoires.
Or, cette indemnité représente un atout non négligeable pour maintenir des surfaces en herbes dans les aires d’alimentation de captages. Même si les agriculteurs concernés pourraient être accompagnés via d’autres dispositifs, le risque de voir les éleveurs en difficulté sortir des démarches de protection des captages d’eau potable, y compris ceux classés prioritaires, est non négligeable. Les réductions de périmètre des zones défavorisées concerne surtout les départements du Centre Ouest, et c’est pourquoi Eaux de Vienne et le Grand Poitiers adressent un courrier à leur Préfète de département pour l’alerter (en pièces jointes).
Toutefois, d’autres secteurs sont potentiellement concernés et nous vous invitons donc à être attentif et le cas échéant à intervenir auprès vos services déconcentrés de l’État et nous en faire retour afin que nous puissions étayer nos interventions auprès des ministères concernés (agriculture, santé et environnement).