PV de l’AG du 30 novembre 2017
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale du 16 mars 2017
- Projet de budget pour 2018
- Barème de cotisations pour 2018
- Projet d’accord-cadre quadripartite et de modèle de contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente
- Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI