Les principales nouveautés pour 2018 et au-delà :
- Tous les dossiers dont l’aide attribuée est supérieure à 2 M€ en verront une partie transformée sous la forme d’une avance remboursable ; un échange avec l’ADEME fait état d’un ordre de grandeur d’environ 30 % du montant total de la subvention initiale. Les modalités de remboursement se feront sur la comparaison avec le prix du gaz (prévu/réel), l’effet déclenchant étant par rapport au nombre de polices souscrites [nous avons attiré l’attention de l’ADEME sur le risque d’appliquer cette réforme aux projets pour lesquels la DSP est déjà signée (remise en cause des BP, avec implications économiques, juridiques et organisationnel dans l’échange avec les raccordés)]
- Le froid renouvelable sera aidé, à la fois sur la production (à partir de chaleur fatale, de géothermie, de TFP…) et sur la distribution (réseau) [c’est une excellente nouvelle pour ce domaine] que la FNCCR porte au niveau national (voir notamment nos journées d’étude annuelles sur le sujet en septembre 2016 et 2017 pour lesquelles les présentations sont en ligne) et au niveau européen via les réseaux dont nous sommes membres, en soutenant notamment la démarche de la DGEC pour l’inscription dans les textes européens actuellement en discussion
- Passage des tep au MWh pour plus de lisibilité
- Pour les nouveaux réseaux de chaleur, demande forte de viser 65 à 70 % d’EnR&R ; un dossier peut ainsi être rejeté s’il n’atteint pas ce taux ou ne démontre pas que le maximum a été fait pour s’en rapprocher
- Rappel de l’obligation de l’analyse coût-avantage à réaliser pour les installations de plus de 20 MW
- Pour être accepté, un dossier de réseau de chaleur doit présenter un schéma directeur réalisé il y a moins de 5 ans
- Le portefeuille de l’ADEME début 2018 est particulièrement important (400 M€, avec un taux d’engagement des crédits de 26 % à début mars, venant notamment d’un report de certains projets de 2017), conduisant à une priorisation et une sélection par les Directions Régionales de l’ADEME des dossiers traités, notamment via les critères suivants : taille (préférence pour les gros dossiers), efficience € d’aide / MWh, maturité du projet, taux d’EnR&R à une revue des projets est actuellement en cours dans chaque DR ; la FNCCR continue par ailleurs à soutenir le doublement du Fonds Chaleur
- Le portefeuille de cette année présente un nombre important de gros projets (33 projets dont l’aide pourrait être supérieure à 2 M€ = 170 M€ d’aide)
- Pour le BCIAT, à titre d’information, une dizaine de projets a été reçu mais tous ne seront pas conservés, certains projets candidatant en parallèle aux AO CRE / CSR
Je profite de cet email pour vous présenter quelques mots de bilan du Fonds Chaleur que l’ADEME nous a présenté en Commission Nationale des Aides (CNA) de mardi dernier sur l’année 2017 :
- 197 M€ engagés juridiquement, engagement de la totalité des crédits apportés par l’Etat (inférieurs à ce qui était prévu dans le PLF)
- Pré-éminence des réseaux de chaleur (97 M€ – 231 km d’aidés, contre 197km en 2016, aide moyenne en baisse de 6 %, 320 installations aidées), suivi par la biomasse (44 M€) puis la géothermie (17 M€)
- Forte montée de la chaleur de récupération, équivalente cette année à la biomasse en MWh produits à bonne nouvelle pour les UIOM (même si on devrait prochainement atteindre un plateau de projets), mais mauvaise nouvelle pour la biomasse, qui est en forte baisse ; c’est l’énergie qui est en concurrence frontale avec le gaz
- Côté solaire, on en dénombre plus en m² qu’en 2016 (deux fois plus) mais moins en nombre d’installations, pour atteindre un total de 9 000 m²
- Baisse inquiétante du nombre de MWh EnR&R produits (en particulier via la biomasse et les BCIAT, même si les projets des collectivités ont pris, en nombre, le relai des projets BCIAT), on s’éloigne nettement de la trajectoire de la LTECV et de la PPE
De manière globale, sur le bilan 2009-2017 (1,75Mds €), on note un net recul de la biomasse sur 2017 par rapport aux autres années, un effondrement du solaire thermique, mais une remontée de la chaleur de récupération sur UIOM, tandis que la géothermie (toutes profondeurs) est stable à environ 50 installations par an. Le taux moyen d’aide, toutes filières confondues est de 30 %, le coût d’investissement du solaire et des PAC ont baissé, la biomasse est restée globalement stable en coûts d’investissements.
Si l’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2018 semble quasiment atteignable, la pente devait s’accentuer pour atteindre les objectifs 2023, ce qui n’est pas le cas : pour atteindre l’objectif haut de la PPE 2023, il faudrait en moyenne 830 ktep/an contre un rythme actuel moyen de 240 ktep.