Cette mission fait notamment suite aux demandes des acteurs de la filière de doubler le Fonds Chaleur, comme nous l’avions notamment relayé par voie de presse avec le SER en particulier (voir https://www.fnccr.asso.fr/article/fonds-chaleur-un-dispositif-puissant-a-renforcer/) et lors des séances de questions au gouvernement, sans garantie toutefois d’y aboutir. Notre demande de prendre en compte le froid renouvelable semble par ailleurs avoir été entendue puisque le froid est clairement cité dans la lettre de mission, ce qui est sur ce point une excellente nouvelle.
Nous avons été, comme pour le GT méthanisation du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu, dans un délai contraint assez fort, et nous tenons à remercier l’ensemble des adhérents qui ont pris le temps de nous faire part de leurs retours et positionnements.
Notre audition a ainsi abouti à partager les positions suivantes auprès du CGEDD/CGIET, avec lesquels les échanges ont été excellents :
- Conserver la logique d’une aide au forfait pour les petits projets
- Garder une aide à l’investissement pour les gros projets. Si cela est nécessaire, on peut envisager, en plus de la subvention, une partie (de l’ordre d’1/3 – ¼) d’aide au fonctionnement, mais il semble encore tôt (au vu du prix actuel des énergies fossiles) pour s’y atteler. Cette aide pourrait être soit basée sur la trajectoire de la CCE si celle-ci est actée sur plusieurs années (et non pas sur l’évolution potentielle des énergies fossiles qui n’est aucunement prédictible et introduit trop d’incertitude sur la pérennité économique d’une aide basée dessus), soit dans la logique d’un tarif d’achat fixe sur une durée contractuelle
- Pas de transformation totale de l’aide à l’investissement en aide au fonctionnement car d’un point de vue économique, le mécanisme d’aide variable au fonctionnement n’est pas adapté pour des filières à fort coût d’investissement et faible coût d’exploitation, on enlèverait par ailleurs l’intérêt majeur des EnR thermiques de stabilité de coût et de facture pour les abonnés
- Dans la conjoncture actuelle de forte concurrence en faveur des fossiles, il est essentiel d’assurer la visibilité des aides aux projets (voir à ce sujet notre précédent mail concernant le bilan du Fonds Chaleur et le recul de certaines filières EnR)
- Demande d’accompagnement spécifiques pour la chaleur de récupération : fonds assurantiel, avances remboursables envisageables, amortissement différé, etc.
- Il reste essentiel de doubler le Fonds Chaleur, en y affectant une partie des crédits de la CCE ou en assurant le transfert des aides des fossiles vers les EnR, sans oublier la possibilité de remonter le prix plancher du marché carbone.
A télécharger : Le positionnement de la FNCCR
Nous avons relayé ce positionnement par voie de presse, en co-signant une communication avec le SER, l’UCFF, le CIBE, l’AFPG et l’AFPAC en reprenant certains des points précédents, inscrivant par ailleurs cette réflexion dans le cadre du débat public sur la PPE.
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid