Une note technique précise le suivi des substances chimiques dans le biote
Pour rappel, la directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/UE (dite directive cadre sur l’eau ou « DCE ») et 2008/105/CE (dite directive normes de qualité́ environnementales ou « NQE ») a mis à jour les modalités de suivi des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et d’évaluation de l’état chimique des eaux de surface pour le deuxième cycle de la DCE. En particulier, elle a introduit 12 nouvelles substances dans la liste de l’annexe X de la DCE (liste des substances de l’état chimique) ainsi qu’une nouvelle matrice de surveillance, le biote.
C’est dans ce cadre qu’a été diffusée en décembre 2017 une note technique qui rappelle les objectifs et caractéristiques du suivi des substances prioritaires de l’état chimique dans la matrice biote, et qui précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi pour le second cycle DCE (2016-2021).
Elle décrit, en annexe, les orientations de la stratégie nationale de suivi des substances prioritaires dans cette nouvelle matrice pour répondre aux objectifs de la directive 2013/39/UE. Les résultats de ce suivi sont pris en compte pour l’évaluation de l’état des eaux rapporté en fin de second cycle.
Elle ne s’applique pas aux bassins ultra-marins, qui feront l’objet d’une note spécifique.
Inventaire des émissions de substances dangereuses
Une note technique du 20 octobre 2017 rappelle et précise les modalités de réalisation de l’inventaire des émissions des substances prioritaires, dangereuses prioritaires et polluants spécifiques de l’état écologique dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau.
En application de la Directive-cadre sur l’eau (DCE) et de la directive établissant des normes de qualité environnementale (directive « NQE »), chaque Etat membre de l’UE doit « dresser un inventaire des émissions, des rejets et des pertes de toutes les substances prioritaires et de tous les polluants visés à l’annexe 1, partie A de cette directive[NQE] ». La note technique précise :
– le rôle des inventaires,
– les obligations réglementaires européennes et nationales,
– le contenu de l’inventaire,
– le format de rapportage.
La note est complétée d’un « Guide pour l’inventaire des émissions, rejets et pertes de micropolluants vers les eaux de surface » de l’INERIS (édition juin 2017).