Après deux années de silence liées aux difficultés d’instruction des dossiers d’engagement dans le dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), la FNCCR a rencontré Sylvie GOMEZ du Bureau des aides aux zones défavorisées et à l’agroenvironnement (BAZDA) et Franck BOURDY du Bureau des actions territoriales et des services aux collectivités territoriales, à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Il était question de reprendre les discussions sur les évolutions des MAEC à enjeu eau, sur la base du document FNCCR transmis fin 2016.
Vous trouverez ci-contre le compte-rendu de ces échanges (MAEC_mise à jour suite à réunion MAA) et ci-dessous les éléments d’importance que nous avons retenus et sur lesquels nous aimerions particulièrement avoir vos avis – par retour de mail avant le 8 juin, si possible :
- Remarques d’ordre général :
- Si vous avez des demandes de modification de forme sur les cahiers des charges des mesures et le Document Cadre National, n’hésitez pas à nous les faire remonter rapidement ;
- Concernant l’Indice de Fréquence de Traitement :
- Le calcul de l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT) a été expliqué et rendu plus lisible notamment grâce au guide méthodologique mis à jour ce mois d’avril (Manuel-ministère-IFT-avril2018). Une plateforme de calcul d’un IFT certifié est également en ligne (page 7) ;
- Le Ministère semble ouvert à la définition d’un IFT plancher (exprimé en valeur numérique) en lieu et place des calculs de taux de baisse de l’IFT bâti sur une valeur moyenne territoriale (page 7) ;
- Il est envisagé de systématiser la « règle du cliquet » pour s’assurer d’une progression des ambitions au cours des engagements successifs en MAEC (page 5) ;
- Le Ministère semblait assez réticent à l’idée de travailler à des mesures collectives, si vous avez des besoins ou des retours particuliers à faire remonter sur ce sujet, n’hésitez pas (page 6) ;
- Il est proposé de revoir ce que doivent contenir les diagnostics d’exploitation qui sont souvent demandés par les cahiers des charges des mesures (condition d’éligibilité) afin de redonner le rôle d’outil de pilotage et de gestion. N’hésitez pas à nous faire des propositions précises sur les améliorations envisageables (page 9) ;
- Remarques sur les mesures systèmes :
- Il ne sera pas possible de limiter les disparités entre régions limitrophes, sauf à discuter directement avec les régions concernées. Le Ministère a tout de même proposé de regarder pourquoi il y avait parfois d’importantes différences dans les montants proposés ;
- Le Ministère semble ouvert à la création d’une mesure spécifique pour les prairies permanentes. Vos idées sont les bienvenues ;
- La problématique des régulateurs de croissance dans la mesure grandes cultures (SGC1) est bien identifiée et devrait être résolue cette année ;
- Remarques sur les types d’opérations :
- Le Ministère aimerait se focaliser sur quelques mesures simples et réduire le nombre de TO aujourd’hui ouverts ;
- Il a été rappelé que la luzerne peut faire partie des rotations dans les mesures système mais ne peut pas être considérée comme un COUVER (donc hors champ du TO COUVER 06) ;
- La proposition sur la mesure « engrais vert » n’a pas été retenue. Le Ministère a indiqué qu’une mesure Sol est disponible pour répondre au même enjeu (cf. Note_Ref_MAEC_2017-03_SOL_01) ;
- Les TO HERBE ne sont pas ouverts sur les zones à enjeu eau par peur de contentieux avec la Commission Européenne, la France n’étant pas entièrement déclarée en zone vulnérable Nitrate ;
- Le contenu des formations proposées aux bénéficiaires des MAEC et rendues obligatoires par le DCN, demanderait à être révisé, ainsi que les modalités d’agrément des centres de formations.