Les règles de l’art restent aujourd’hui une notion assez floue car il n’existe aucune définition réglementaire ni jurisprudence sur laquelle s’appuyer. De manière générale, les règles de l’art correspondent à un savoir-faire reconnu au fil du temps par les membres d’une profession.
=> Le respect de ces règles apporte une garantie sur la qualité de l’ouvrage.
De ce fait, les règles de l’art sont implicitement rendues obligatoires dès lors qu’un maître d’ouvrage contractualise avec un professionnel, ce dernier s’engageant à respecter les règles précisées dans les documents de référence.
En matière d’ANC, l’un des documents de référence est le DTU (document technique unifié) 64.1 d’août 2013 qui précise les règles de mise en oeuvre des dispositifs d’ANC pour des maisons d’habitation, jusqu’à 20 pièces principales.
La norme NF DTU est d’application volontaire, ce qui signifie que le professionnel peut décider de s’y référer ou non.
Puisqu’il engage sa responsabilité en cas de problème, il a tout intérêt à se référer aux règles de l’art. En effet, les normes constituent des indices pour l’appréciation par le juge des responsabilités civiles ou pénales.