Vous trouverez sur ci-dessous le projet de décret relatif à la sécurité sanitaire des eau mis en consultation par le Ministère de la santé.
- Ce décret introduit, après l’avoir définie, les usages possibles de l’eau de mer propre au contact de denrées alimentaires.
- Il permet également quelques corrections d’articles du code de la santé publique traitant des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux embouteillées.
Vous trouverez dans le document ci-dessous, des commentaires au droit des articles relatifs à l’eau destinée à la consommation humaine modifiés.
La FNCCR doit retourner ses remarques au Ministère de la santé avant le 15 septembre, je vous remercie de nous faire part de vos retours avant cette date (d.smadja@fnccr.asso.fr)
‘==> Télécharger le projet de décret relatif à la sécurité sanitaire des eau