Vous trouverez en cliquant sur ce lien, les propositions que nous avons adressées à Mme la Secrétaire d’Etat et au ministère des propositions efficaces pour le développement des réseaux de chaleur et de froid, abordant un certains nombre de leviers, parmi lesquels :
La nécessité d’accompagner sur le terrain l’émergence des projets : animateurs réseaux, journées locales, actions régionales, développement des contrats territoriaux/patrimoniaux, mise en avant des ressources disponibles de cartographie des potentiels
Inscrire le réseau de chaleur et de froid au sein d’une approche multi-énergies : généralisation des schémas directeurs des énergies, accompagner la planification long terme des investissements, mettre en place des points de discussions entre GRD, renforcer les outils dédiés à la planification (dans la logique du guide que nous avons publié il y a peu sur le sujet : https://www.fnccr.asso.fr/article/urbanisme-energie-et-planification/ )
Assurer la compétitivité économique des réseaux de chaleur : conserver la trajectoire d’augmentation du Fonds Chaleur, développer la reconnaissance du froid renouvelable via sa définition et des fiches spécifiques CEE, se rapprocher de l’encadrement communautaire pour les aides de l’ADEME (en s’appuyant si besoin sur l’analyse de la jurisprudence Altmark que nous avions co-élaboré notamment avec le CIBE), continuer le travail de tarification expérimental que la FNCCR avait proposé, intégrer une dimension « innovation » dans les AAP de l’ADEME sur tous les projets et intégrer un bonus « financement participatif », concrétiser les pistes de dériskages des projets de chaleur fatale, aider à au lissage de l’investissement via les bilans d’aménagements des ZAC notamment.
Ainsi que quelques propositions sur la dynamique de la R&D des réseaux de chaleur et de froid, pour favoriser la numérisation des réseaux et le partage d’informations, à l’analogue des dynamiques qu’on peut observer sur les autres réseaux et pour ancrer la dynamique multi-énergies.
Le GT plénier de présentation par Mme la Secrétaire d’Etat a lieu mardi prochain, nous ne manquerons pas de vous tenir informés du résultat de ce GT.
Bien cordialement,
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid
Chargé de projet approche transversale multi-réseaux
FNCCR – Département Energie