Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur,
A la demande du Président de la FNCCR, Xavier PINTAT et du Directeur général, Pascal SOKOLOFF, vous trouverez joint au présent envoi l’Accord-cadre relatif au Terme I précisant les modalités d’application des conditions d’éligibilité des dépenses d’investissement pouvant être prises en compte au titre du terme I de la part R 2 de la redevance de concession. Ce document résulte de l’engagement prévu à l’article 3 de l’Accord-cadre national relatif au nouveau modèle de contrat de concession signé fin décembre 2017.
En vous souhaitant une bonne réception du présent envoi, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, nos très cordiales salutations.
Jean FACON
Directeur du Service Juridique
Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies
20, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS