Les alertes sur le devenir des composts de boues et plus généralement de la valorisation agricole des boues s’accumulent depuis plusieurs mois et s’amplifient. Le 26 novembre, nous vous avions notamment informés des conclusions du rapport Marois, ambassadeur de la feuille de route Economie Circulaire, missionné pour l’élaboration d’un « pacte de confiance » pour mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes et supports de culture issus de l’économie circulaire. Ce rapport, remis au gouvernement le 15 avril 2019, a été rendu public et présenté officiellement le 21 novembre sous l’égide du secrétariat d’Etat à l’Ecologie.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire par la Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale, Madame Stéphanie Kerbarh, rapporteure du texte, a déposé un amendement à l’article 10 ter, visant à l’interdiction de l’épandage des composts de boues jusqu’à « la révision des normes sanitaires qui sont applicables aux boues urbaines destinées à être épandues » pour prendre en compte les nouveaux polluants connus (article consultable page 62 du projet de loi).
Cela signifie à contrario que, si cette disposition venait à être adoptée définitivement, le compostage des boues serait interdit dès l’entrée en vigueur de la loi donc dans les prochaines semaines et ce jusqu’à la publication et la mise en œuvre d’une norme compost révisée (pour prendre en compte les micropolluants etc.), soit pour plusieurs années.
Cela entrainerait de toute évidence une crise majeure, telle qu’analysée dans la note d’impact ci-jointe, élaborée collectivement par les acteurs de la filière (collectivités, exploitants, entreprises du recyclage…).
Le projet de loi doit maintenant être examiné en séance publique à compter de lundi 9 décembre. Ce qui laisse extrêmement peu de temps pour tenter de corriger cette disposition.
À cet effet, vous trouverez ci-attaché, en complément de la note d’impact précitée, une proposition d’amendement, préparée là encore collectivement, qui devrait être déposé très rapidement (date limite jeudi 5 décembre). Afin de maximiser les chances de voir cet amendement adopté, nous vous recommandons de le relayer, ainsi que la note d’impact auprès de vos députés.
Nous vous en remercions par avance et restons à votre disposition pour toutes précisions que vous pourriez souhaiter, tout en insistant sur l’urgence et l’enjeu de cette démarche.