Vous trouverez ci joints les présentations du webinaire sur la consigne dématérialisée :
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sera examiné à partir de cet après-midi à l’Assemblée nationale. L’article 8 bis, portant sur la consigne, est pour l’instant supprimé du texte présenté en séance publique. Lors de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Brune Poirson a indiqué que tous les amendements sur la consigne étaient reportés pour répondre à l’ensemble des 6 principes convenus lors de la réunion de concertation du 25 novembre, à savoir :
1- La mise en place d’un groupe de contact entre l’Etat et les représentants des collectivités,
2- La définition d’une mesure objective des performances de collecte, de tri et de recyclage,
3- La garantie de mener à leur terme les extensions de consignes de tri,
4- La mise en place possible d’un dispositif de consigne mixte pour recyclage et réemploi au terme d’un bilan d’étape de l’extensions de consignes de tri réalisé en 2023. Les termes seront définis par le projet de Loi,
5- Dans l’intervalle, la possibilité de lancer des expérimentations de consignes sur des territoires volontaires,
6- La nécessité de soutenir les initiatives de réemploi sur tous les territoires.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce projet de Loi.
Bien cordialement,
Céline GODOY
Chargée de mission « Valorisation et élimination des déchets et économie circulaire »