Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vont entraîner un renouvellement général des instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre et des syndicats mixtes.
Dans cette perspective, le service juridique de la FNCCR expose, par la présente note, un rappel des règles de mise en place des instances des AODE, constituées sous la forme de syndicats intercommunaux ou mixtes ou bien d’EPCI à fiscalité propre, que ce soit sous l’angle de la procédure élective ou des délais.
Les développements de la présente note sont à jour des modifications apportées suite à l’adoption de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui ont impacté d’une part les règles relatives à la désignation des représentants de communes et des EPCI appelés à siéger au comité d’un syndicat intercommunal ou mixte, et d’autre part le régime indemnitaire du Président et des vice-Présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes.
Le service juridique se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.