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Pour en résumer les éléments saillants de notre contribution à la PPE :
- La FNCCR se félicite des objectifs ambitieux mais nécessaires mis en place concernant la consommation énergétique. Toutefois, cette approche concernant la consommation des bâtiments s’est accompagnée d’une décision concernant le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale, ainsi que la teneur en carbone de l’électricité. Ce choix, décalé par rapport à la réalité observée et fondée sur une évolution théorique du mix électrique, n’est pas adapté à une réflexion holistique sur les consommations. La FNCCR regrette ainsi ce choix opéré sans concertation et en marge des instances d’échanges.
- La FNCCR se réjouit des objectifs positifs et entraînant pour les filières éolien et PV, qui permettront de générer une croissance soutenue et durable sur les territoires permettant le développement et le maintien d’emplois directs et indirects autour de l’ensemble de la chaine de valeur des projets. Pour l’éolien, les marges de développement pour atteindre les objectifs spécifiques se trouveront principalement par le renouvellement et l’augmentation des puissances des parcs existants.
- La capacité des réseaux de transport et de distribution à accueillir ces nouvelles productions dans un contexte d’évolution massif des consommations d’électricité en volume et temporalité (mobilité électrique, numérique, rafraichissement et climatisation accru à venir…). Dans ce cadre-là, une programmation régionalisée des productions devrait être envisagée de manière à travailler en parallèle avec les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution ainsi que l’ensemble des AODE pour planifier les injections et les investissements à des échelles suffisamment fines et pertinentes
- Concernant le gaz, le maillage territorial des réseaux et leur capacité de stockage (notamment sur le réseau de transport), la flexibilité apportée par le gaz en lien avec les réseaux électriques et de chaleur ou de froid, l’utilisation quotidienne dans le bâtiment, la mobilité et les futures innovations constituent des atouts non négligeables pour notre système énergétique. Il convient de préserver et d’accompagner dans sa mutation vers l’objectif de neutralité carbone de 2050. Plus précisément pour la partie production et injection de biométhane, la FNCCR salue l’augmentation de l’enveloppe de soutien public à 9,7 milliards d’euros pour la période 2019-2028. Il est aussi important de rappeler que la production de biométhane est produite par des acteurs locaux (agriculteurs et collectivités notamment), apporte des compléments de rémunération, s’intègre dans les objectifs de réduction et de valorisation des déchets organiques de la loi TEPCV et amène des services environnementaux non négligeables. Toutefois, la FNCCR regrette la cible de production de biogaz retenue à l’horizon 2023, restant de 6 TWh injectés contre 8 TWh inscrits dans la précédente PPE adoptée en 2016. Cette réduction va ainsi à contre-courant de l’accélération du développement de la filière constatée en 2019. Par ailleurs, la FNCCR regrette le manque d’ambition concernant l’objectif de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2030, fixée à seulement 7 %, loin des ambitions premières de 10%
- Vecteur de mobilité et de liens entre les réseaux, l’hydrogène se trouve conforté dans sa dynamique, et la FNCCR salue la création d’un soutien annuel de 50 M€ pour les projets d’hydrogène décarboné. L’hydrogène est un vecteur essentiel de la décarbonation des transports, aux côtés du véhicule électrique et du (bio)GNV.
Pour en résumer les éléments saillants de notre contribution à la SNBC :
- La visibilité d’une trajectoire carbone cohérente avec les enjeux de la Transition énergétique est l’un des éléments de réussite de cette transition. Ce n’est qu’au prix d’une trajectoire assumée et continue que les investissements industriels et les installations sur les territoires des collectivités seront faits, permettant de rassurer la pérennité d’investissements à forts CAPEX. Ainsi, la FNCCR s’inquiète du retard affiché dans la trajectoire carbone, qui se trouve relevée sur la période 2019-2023, concentrant tous les efforts sur 2024-2028 ce qui est peu réaliste au vu du temps de l’urgence des différents indicateurs. Par ailleurs, la FNCCR regrette le gel de la croissance de la composante carbone dans la taxation de l’énergie, pourtant revenu à plusieurs reprises dans les discussions autour de la PPE et de la SNBC, qui apporterait pourtant une visibilité financière efficace pour l’ensemble des acteurs de la filière.
- Les liens entre les réseaux d’énergie sont efficients et tendent à se multiplier, avec la dynamique du power-to-X, tendant à estomper la frontière de raisonnement concernant la spécificité de chaque réseau. Méthanisation, cogénération, méthanation, vehicle-to-grid…les liens sont déjà mis en place et compris dans des dynamiques transverses, portées notamment par la FNCCR au travers des contrats de concession et de nombreuses publications allant en ce sens, reflet du dynamisme des collectivités, acteurs locaux et grands groupes sur ce sujet. Ainsi, la FNCCR regrette que l’approche de la SNBC soit encore trop développée dans une logique de « réseaux par réseaux », plutôt que mettre en place une approche holistique qui serait transverse aux différents réseaux, cohérente à la fois avec les objectifs de la Transition énergétique et à la réalité du terrain.