Le Ministère de l’environnement nous transmet les éléments qui ont été présentés lors de la dernière réunion du groupe d’experts DERU de la Commission Européenne à Bruxelles. En liminaire, soulignons que le projet de modification du tableau 1 de l’annexe 1 de la DERU imposant une conformité tant en concentration qu’en rendement est abandonné (out of scope).
Vous y trouverez les présentations qui retracent le cheminement de la Commission et les conclusions (slides 43 et 48) sur le remplacement du dichromate de potassium :
– le COT serait l’alternative la plus fiable bien que la DCO soit le meilleur paramètre pour évaluer l’impact sur l’environnement,
– le COT et la DCO ne sont pas utilisés dans la directive cadre sur l’eau,
– la DCO apporte une information que les autres paramètres (de l’annexe 1 de la directive) mesurés n’apportent pas,
– la DCO pourrait être supprimée des paramètres tableau 1 de l’annexe 1 de la DERU,
– le COT pourrait être utilisé (de façon obligatoire ou optionnellement selon les décisions de chaque Etat membre),
– la France a notamment précisé qu’introduire une valeur limite en COT (la valeur de 30mg/l a été proposée) pourrait rendre certaines STEU non conformes.
Bien que ne figurant pas dans les « conclusions » du groupe, la FNCCR souligne les surcoûts induits par ce changement de paramètre (slides 46 et47).
Le ministère nous transmet également les interrogations (slides 49 et 50) qui sont désormais posées par ce groupe d’experts (lesquelles sont donc adressées aux collectivités en charge des services d’assainissement) :
1) le groupe d’experts attend une position officielle de chaque Etat membre, en l’occurrence il s’agira de se positionner sur l’abandon de la DCO et son remplacement par le COT ou une autre méthode. Le Ministère vous soumet la position française qui consiste à privilégier une approche de long terme et graduée par étapes. La première étape consisterait à utiliser la ST-DCO avec des tubes scellés dont le recyclage est compris dans le prix d’achat de façon à limiter les effets sur l’environnement du dichromate de potassium. Durant ce délai, les laboratoires et fabricants pourraient développer les techniques et appareils nécessaires.
Suivrait une seconde étape de transition durant laquelle les services d’assainissement pourraient, sur chaque installation de traitement des eaux, caractériser les concentrations en COT de leurs eaux usées selon les matrices rencontrées. La valeur limite en concentration de COT ne serait fixée par voie réglementaire qu’à l’issue de cette période transitoire de 15 ans pour éviter d’aboutir à des stations d’épuration non conformes uniquement dues à ce changement de paramètre DCO-COT.
2) le groupe d’experts attend des éléments de coûts, la FNCCR a déjà demandé à quelques adhérents des retours sur les coûts analytiques du la caractérisation du COT. Le Ministère précise que le groupe d’experts souhaiterait des coûts en terme d’impact budgétaire en fonctionnement (à l’échelle des campagnes d’auto-surveillance annuelles en considérant des analyses de COT aux mêmes fréquences que la DCO) ; quels seraient, à l’échelle de votre service, le surcoût annuel et son impact sur la redevance assainissement ?
3) le groupe d’experts souhaite évaluer la quantité totale de dichromate utilisée par chaque Etat membre (pour la mise en œuvre de la DERU) à partir du nombre d’analyses par an et la quantité de dichromate utilisée par analyse. Le Ministère attend plus particulièrement des retours des « grands services » d’assainissement mais souligne que la France, comme les autres Etat, est loin d’atteindre la valeur rédhibitoire du programme REACH (1 tonne de chrome VI par entité légale et par an).
4) le groupe d’experts attend la liste des méthodes les plus utilisées dans chaque Etat membre : ISO 15705 ou open reflux ISO 6060 ou une autre méthode.
5) enfin le groupe d’experts attend une proposition de valeur limite en concentration de COT pour statuer sur la conformité des stations. Le ministère souhaite capitaliser toutes les études disponibles et souligne que, si les travaux du SIAAP ont d’ores et déjà permis à la France de démontrer qu’une valeur limite de 30mg/l était trop basse, le groupe d’experts refuse de conclure sur ce seul exemple dont les installations sont jugées atypiques. Aussi, le Ministère attend toutes les données disponibles : des ratio DCO/COT, des valeurs de concentrations en COT mesurées, le process utilisé, les caractéristiques de la matrice eaux usées et bien entendu la taille de l’agglomération d’assainissement. Vous noterez que la position française était jusqu’aujourd’hui de proposer une valeur limite de 50mg/l.
Le Ministère attendait des retours pour la fin juin .