Info Covid-19 – Ressources humaines et continuité d’activité

  • Publié le

Continuité de l’activité – PCA

04/05/2020 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le ministère du Travail a publié dimanche soir un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

 

22/04/2020 – Contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement

Dans le cadre de la phase de préparation concertée du déconfinement enclenchée par l’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a publié, le 21 avril, une contribution à la préparation du déconfinement. Elle appelle à un cadrage national du dispositif qui soit respectueux du principe de subsidiarité et à ce que l’information des maires soit le plus en amont possible.

Cette contribution comporte différentes recommandations, notamment en ce qui concerne (liste non-exhaustive):

  • La gestion et la fourniture des masques, FFP2, chirurgicaux et «grand public » et les tests de dépistage
  • Les services d’urbanisme
  • La clôture du cycle électoral
  • L’appui des intercommunalités aux communes
  • La régularisation des contrats et marchés publics
  • La gestion du personnel
  • Les actions à mettre en œuvre en faveur de la reprise économique
  • L’encouragement des circuits locaux
  • La prise en compte des particularités des territoires locaux

12/04/2020 – Note interministérielle :  mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Après la publication du guide de l’OPP-BTP de préconisations en matière de sécurité sanitaire (cf. 03/04/20 ci-dessous) et de l’accord passé entre le Gouvernement et les représentants des entreprises du BTP, en lien avec le ministère du Travail, les ministres du MTES et du MCTRCT adressent aux préfets de département et de région cette note qui vise à leur confier le soin de la mise en œuvre de cet accord. L’objectif est ainsi d’assurer la « poursuite des activités indispensables à la satisfaction des besoins des populations, et dans toute la mesure du possible, à la reprise des chantiers interrompus quel que soit le secteur concerné, ainsi qu’à préparer dans les meilleures conditions la reprise rapide de l’intégralité des chantiers à la sortie de la période d’urgence sanitaire. La note distingue les « chantiers locaux » des « grands chantiers« .

Pour les premiers, la note indique que « les chantiers doivent donc pouvoir se poursuivre ou redémarrer dès lors que les recommandations de ce guide sont respectées. Il vous reviendra d’indiquer aux forces de sécurité intérieures que ces chantiers peuvent se poursuivre. » À cet effet, les préfets de département doivent prioritairement :

  • organiser une information de l’ensemble des intervenants : MOA, organisations professionnelles et consulaires (TP, BE, MOE, SPS, chambres d’agriculture, des métiers, du commerce et de l’industrie…) afin de lever les difficultés éventuelles, de faciliter la conciliation, de partager les expériences et questionnements… ;
  • s’assurer de la disponibilité des entreprises nécessaires au bon fonctionnement des services publics répondant aux besoins vitaux de la population. La note et son annexe 1 listent deux types d’opérations prioritaires : celles qui sont nécessaires (maintien en activité et en sécurité) à la satisfaction des besoins vitaux, parmi lesquels l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées, mais aussi évidemment les établissements de santé, la collecte et le traitement des déchets, la grande distribution…) et celles qui concernent la réouverture d’infrastructures essentielles (notamment de transport ayant été affectés par les intempéries de cet hiver) ;
  • permettre la relance, dans toute la mesure du possible, des chantiers dont la réalisation a été interrompue du fait des difficultés rencontrées par les entreprises ou les maîtres d’ouvrage.

Naturellement, cet objectif de reprise générale des chantiers ne doit pas nuire à la continuité des activités essentielles et en particulier, au transport de marchandises.

Pour les « grands chantiers » (en MOA de l’Etat ou de ses grands établissements publics) SNCEF, il s’agit de favoriser la poursuite ou la reprise des opérations et les MOA concernés doivent finaliser avec les préfets de région une liste des chantiers ayant vocation à être relancés sous 15 jours, avec, pour l’Île-de-France, où coexistent de nombreux grands chantiers (transports en commun, JO 2024…) la nécessité de poursuivre une réflexion collective entre les MOA sur la détermination des chantiers prioritaires.

03/04/20 : Publication du GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 de l’OPPBTP.

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Les documents uniques d’évaluation des risques des entreprises doivent être mis à jour pour prendre en compte ces préconisations.

23/03/2020 : Publication par le ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales d’un document « Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale«  et qui comprend pour l’instant 5 grands chapitres

1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5. Recommandations formulées service par service.

16/03/2020 : document préparé par France Eau Publique et Eaux de Vienne – SIVEER listant un certain nombre de recommandations sur l’établissement et la mise à jour des plan de continuité d’activité

15/05/2020 : Actualités RH :

 

23/04/2020 – Élargissement du régime d’activité partielle aux établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales (notamment)

L’ordonnance n° 2020-346 en date du 27 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matière d’activité partielle avait limité, pour la « sphère publique » l’extension du dispositif aux seuls « salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat » et ceux « des entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières ». En outre, les allocations ainsi versées par l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage devaient lui être remboursées (article 2).

L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 élargie l’éligibilité de ce dispositif à l’ensemble des salariés et autres personnels des établissements visés au 3° à 5° de l’article L5424-1 du code du travail, donc notamment aux « salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire » et plus généralement, aux salariés visés aux 4° à 5° de l’article L5424-1 du code du travail (c’est-à-dire les « salariés non statutaires des chambres de métiers, des chambres d’agriculture, ainsi que « les salariés des établissements et services d’utilité agricole de ces chambres ; les personnels des chambres de commerce et d’industrie ; et les fonctionnaires de France Télécom placés hors de la position d’activité dans leurs corps en vue d’assurer des fonctions soit dans l’entreprise, en application du cinquième alinéa de l’article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l’une de ses filiales »), à la condition « que ces employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. »

En outre, il prévoit que seuls les employeurs « qui n’ont pas adhéré au régime d’assurance selon la faculté qui leur est reconnue par l’article L. 5424-2 du code du travail » doivent rembourser à ce dernier les allocations d’activités partielles qu’il a pris en charge.

Les salariés (nécessairement de droit privé) des régies personnalisées « SPIC » des collectivités peuvent donc bénéficier du régime d’activité partielle et leurs employeurs voir les indemnités légales prévues prises en charge par le régime d’assurance chômage.

En revanche, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales ne peuvent bénéficier de ce dispositif (même les agents employés dans les conditions de droit privé) et doivent être mis en ASA sans que la collectivité puisse bénéficier du remboursement des sommes correspondantes.

Rédaction consolidée de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle :
Les salariés de droit privé des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat employeurs mentionnés au 3° à 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail et les salariés mentionnés au 6° du même article , des établissements publics à caractère industriel et commercial de l’Etat, des groupements d’intérêt public et des sociétés publiques locales peuvent être sont placés en activité partielle dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du même code dès lors que ces employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. Dans ce cas, ces employeurs bénéficient d’une allocation d’activité partielle selon les modalités prévues par ces mêmes dispositions.
Par dérogation au II de l’article L. 5122-1 du même code, les sommes mises à la charge de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage au titre du personnel mentionné au premier alinéa lui sont remboursées par les entreprises concernées dans des conditions définies par décret, par les employeurs mentionnés au premier alinéa qui n’ont pas adhéré au régime d’assurance selon la faculté qui leur est reconnue par l’article L. 5424-2 du code du travail.

17/04/2020 – Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

L’employeur territorial peut :

Pour les agents en ASA :

  • Imposer jusqu’à 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020
  • Imposer jusqu’à 5 jours de RTT ou CP entre le 17 avril et la fin de l’état d’urgence

Pour les agents en télétravail : imposer jusqu’à 5 jours de RTT ou CP entre le 17 avril et la fin de l’état d’urgence

-> Dates fixées par chef de service avec délai de prévenance d’un jour franc;

-> Prorata (pour agents à temps partiel, ou congés maladie, en « service normal » une partie du temps, etc.)

-> Congés épargnés sur CEP éligibles

-> Déduction des jours déjà pris en RTT ou CP pendant la période visée

Mise à jour de la Note FNCCR Éléments RH dans le contexte de crise sanitaire

03/04/2020 -Web conférence COVID19 de la FNCCR du 3 avril 2020

Partie 1 : actualités générales

Gestion des collectivités

Travaux

SPANC /Circulaire boues / autosurveillance / décret gel – dégel /

Décret suspension factures d’eau

Masques

Télécharger le PPT de la première partie

Partie 2 : volet RH

Obligations de l’employeur (risques de contamination, EPI, télétravail)

Aménagement du temps de travail

  • arrêts de travail
  • congés et RTT
  • dispositif d’activité partielle
  • Rémunérations

Télécharger le PPT de la seconde partie

Voir la vidéo de la webconférence 

25/03/2020 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus – COVID-19 : mise à jour de la note du Ministère du travail.

17/03/2020 : Actualisation communiqué de presse du ministère du travail « Coronavirus et monde du travail » : sur les modalités d’organisation du travail dans ce contexte de la pandémie, et en particulier la mise en œuvre du télétravail, règles de distanciation pour les agents non éligibles au télétravail, aménagement des restaurants d’entreprise, chômage partiel et gardes d’enfants.

Lettre ouverte d’Elisabeth BORNE aux agents et salariés de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets

Contenu : La ministre Elisabeth Borne a publié ce jour une lettre ouverte de soutien et de reconnaissance destinée aux agents et salariés des opérateurs et entreprises des secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets mobilisés sur le terrain.

Téléchargez la lettre