10/04/20 : SPANC : Comment s’organiser pendant la période de crise sanitaire Covid-19 ? Quelles sont les obligations en matière de maintien des contrôles ?
Face à cette crise sanitaire, les collectivités s’organisent pour assurer la continuité du service public et maintenir les activités prioritaires tout en assurant la protection de ses agents.
L’ANC n’est pas identifié comme une activité d’importance vitale comme c’est le cas pour l’eau potable. Néanmoins, il s’agit d’un service public dont la continuité doit autant que possible être assuré. Afin de déterminer le niveau minimum de service à maintenir, les collectivités doivent répondre à certaines questions – interconnectées – sur les moyens et les risques :
- Quelles sont les missions prioritaires ? Quelles sont les missions qui peuvent être reportées ?
- Quelle est la disponibilité du personnel pour réaliser ces missions (en tenant compte des risques d’absence pour cause de maladie, de garde d’enfant, d’isolement… sur la durée prévisible de la crise) ?
- Les agents devant être mobilisés pour les missions qui auront été jugées prioritaires disposent-ils de protection contre le risque COVID-19 ?
Ces questions constituent la base de l’élaboration d’un plan de continuité d’activité (PCA).
La présente note vous apporte des éléments sur les modalités d’exercices des controle ANC en periode de crise.