Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires accompagne ou provoque celui, en tout ou partie, d’un certain nombre d’instances délibérantes et de conseils d’administration d’organismes de droit public ou privé dans lesquels siègent des élus locaux. C’est le cas, notamment, des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de l’eau.
La présente note a pour objet de préciser l’impact de la perte du mandat de conseiller municipal ou communautaire sur le mandat des membres de ces instances, ainsi que sur les fonctions de président et de vice-présidents que certains membres du comité de bassin peuvent être conduits à exercer.