Les principales motivations associées à ce plan d’action ont trait, selon les services de l’Etat, à la réduction du temps d’instruction des PAPI et à l’accélération de leur mise en œuvre. Le confortement dans la durée de l’accompagnement financier des collectivités pour la prévention des inondations est le troisième argument avancé.
Au terme de la réunion de la CMI du 9 juillet 2020, la constitution de quatre groupes de travail a été décidée, groupes de travail pour lesquels la FNCCR a présenté sa candidature :
– GT « pré-cadrage, chef de projet, animation du PAPI et modulation du financement de l’animation»
– GT « Avenants / gestion des modifications des PAPI »
– GT « Labellisation à l’échelle du bassin hydrographique »
– GT « Guide relatif à la prise en compte de l’environnement dans les systèmes d’endiguement »
Ces 4 groupes de travail ont été réunis durant le mois de septembre, suite à quoi les différents abordés ont été commentés dans le cadre de la réunion de la Commission Mixte Inondation, qui s’est tenue le 29 septembre. La présente note récapitule les différents points discutés à l’occasion de ces GT et synthétise les différentes pistes retenues par le Ministère.
A noter qu’un cinquième groupe de travail, consacré à la rédaction du prochain cahier des charges PAPI (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, et qui est présenté par le MTE comme une simple actualisation), sera réuni le 20 novembre, tandis que le projet de cahier des charges sera transmis aux membres du GT le 10 novembre. Ce projet de cahier des charges sera alimenté par les conclusions des quatre GT réunis en septembre.