à l’ordre du jour
- Plan de relance
- Mise en place des exécutifs, décisions et délibérations à prendre
- Renouvellement des comités de bassin
- Eau potable : projets de décret « Droit de préemption » et « contribution à la gestion et la préservation des ressources en eau », Modifications apportées au CSP par le décret du 27/08/2020
- Assainissement des eaux usées : conditions d’épandage des boues « COVID », avis de la Commission européenne sur l’arrêté de prescription technique ANC
- Loi de l’économie circulaire : Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
- GEMAPI : Rubrique IOTA relative aux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques