Le JO du 10 octobre dernier a publié deux arrêtés relevant du domaine de l’assainissement des eaux usées :
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Lors de la webconférence du mardi 27 octobre, nous avions présenté les grandes lignes de leur contenu et vous avions informé de la publication imminente de deux notes relatives à ces modifications que vous pouvez consulter sur les liens ci-après :
- Note relative à l’arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 (systèmes d’assainissement)
- Note relative à l’arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 (épandage des boues issues des STEU)
Enfin, nous préparons actuellement le contenu des futures webconférences spécifiques à chacun de ces arrêtés pour vous informer de manière plus détaillée des conséquences de ces textes sur les services publics d’assainissement. Nous pourrons aussi à cette occasion répondre à vos interrogations.