Le cahier des charges PAPI 3 a été mis à jour, en vue de réduire le temps d’instruction et la mise en œuvre des PAPI. Le document qui vous est présenté en est la version finale, laquelle est d’ores et déjà entrée en vigueur (depuis le 1er janvier 2021).
Cette actualisation du cahier des charges s’inscrit dans le cadre d’un plan d’actions dont le lancement a été décidé à l’occasion de la réunion du conseil de défense écologique organisée le 12 février 2020. Quatre groupes de travail ont été constitués et se sont réunis en septembre afin de discuter des thématiques suivantes :
- Pré-cadrage, chef de projet, animation du PAPI et modulation du financement de l’animation
- Avenants / gestion des modifications des PAPI
- Labellisation à l’échelle du bassin hydrographique
- Guide relatif à la prise en compte de l’environnement dans les systèmes d’endiguement
Le cahier des charges modifié inclut des changements d’envergure qui ont été discutés à l’occasion de ces groupes de travail :
- Le remplacement du PAPI d’intention par une démarche de pré-cadrage, laquelle n’est pas soumise à labellisation ;
- La désignation d’un référent par les services de l’Etat pour chaque PAPI, dont le rôle est d’harmoniser la parole de l’Etat dans le temps et au niveau de l’ensemble des services impliqués.
Surtout, le cahier des charges acte un renforcement de la déconcentration de la labellisation des PAPI complets de moins de 20 millions d’euros sont dorénavant labellisés à l’échelle des instances de bassin (auparavant, c’était le cas pour les PAPI de moins 3 millions d’euros). Les PAPI de plus de vingt millions d’euros continueront d’être labellisés par la commission mixte inondation.
Dans la continuité du webinaire qui a été consacré aux SAGE et aux CLE, la FNCCR organisera prochainement une webconférence sur les PAPI. Ce webinaire permettra de revenir sur les différentes modifications opérées dans le cadre du plan d’actions PAPI et sur les conséquences possibles de la budgétisation du Fonds Barnier.