Veuillez trouver la lettre d’actualité n°53 qui traite des sujets suivants
Intercommunalités – Fonctionnement
- Formation des élus locaux
Gestion des services
- Répartition des dépenses d’assainissement lorsque la GEPU incombe à un autre groupement ou collectivité
- Mesures du plan de relance relatives au petit cycle de l’eau
- L’activité partielle peut s’appliquer aux agents contractuels de droit privé d’un SPIC à condition que l’employeur soit inscrit au régime de l’assurance chômage
Urbanisme/Foncier
- Prise en charge de travaux dans un château d’eau
Eau potable
- Pesticides et métabolites de pesticides dans l’EDCH – Guide relatif à la gestion du risque sanitaire
- Pas d’obligation générale de desserte en-dehors du schéma de distribution d’eau potable ou en son absence
- Subventions des forages privés présentant un intérêt communal
- Evaluation des programmes d’actions “Nitrates”
- Et aussi…
Assainissement collectif
- Légalité du cumul de la PFAC avec les participations de l’aménageur dans le cadre d’une ZAC lorsque le financement ne vise que les équipements intérieurs
- Dérogation à l’obligation de raccordement en cas de difficultés excessives
- Prise en charge de travaux de réparation d’un raccordement à l’assainissement collectif : le cas particulier des usoirs
Assainissement non-collectif
- Mise aux normes des installations d’assainissement non-collectif
Gestion des milieux aquatiques
- Interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides
- Point sur la rubrique 3.3.5.0 relative aux travaux de renaturation des cours d’eau
- Continuité écologique : Enquête comparative du Centre européen pour la restauration des cours d’eau
Inondations
- Guide sur les mises à disposition des ouvrages de prévention des inondations
- Webinaire relatif à l’actualisation du cahier des charges PAPI 3 et à la budgétisation du Fonds Barnier
Consultations en cours
- Actualisation des cahiers des clauses administratives générales
- Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
- Projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants