La CAA de Nancy a rendu un arrêt dans lequel elle estime, entre autres, que la révocation d’un technicien de maintenance travaillant dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est pas disproportionnée, dès lors qu’il a été établi que celui-ci est intervenu tardivement dans le cadre de son astreinte et en dépit du fait qu’aucun temps d’intervention n’ait préalablement été défini. Il est ainsi rappelé que “l’astreinte implique, par définition, la disponibilité entière et permanente de l’agent”.
Le juge relève que le technicien, “appelé par son responsable lors de son astreinte […], il a refusé de se déplacer à l’usine pour l’intervention sollicitée, alors que l’installation était à l’arrêt”, la note de service ne l’autorisant pas à refuser d’effectuer ce déplacement, “alors que ce dernier lui était demandé par un supérieur hiérarchique”. “Dès lors, à supposer même que ce déplacement ait été inutile, […], l’acte d’insubordination qui lui est reproché est établi et constitutif d’une faute”. A l’occasion d’un autre incident, “alors qu’une panne avait entraîné l’arrêt total de l’usine, le responsable de cette dernière n’est parvenu à le joindre au téléphone qu’une heure après son premier appel et qu’il a fallu attendre une heure de plus avant que l’intéressé n’intervienne sur le site”.