La dotation annuelle du CAS-FACE a été fixée dans le cadre de la loi de finances 2021 à 360M€ Une dotation exceptionnel dans le cadre du plan de relance a été fixée à 50M€. Les critères d’attribution sont en cours de définition.
En complément de cette dotation annuelle, la loi de finances prévoit dans le cadre du plan de relance un volet complémentaire d’aides de 50 M€, sur deux ans, destiné à financer des actions en zone rurale.
Depuis l’automne dernier, vous avez transmis une liste de projets qui pourraient bénéficier de ces fonds.
La somme des subventions nécessaires à ces projets dépassant largement le budget de 50 M€, une sélection est souhaitée par le Ministère pour maintenir l’enveloppe à ce niveau. Le Ministère souhaite donc mettre en place des critères d’éligibilité, ce qui n’avait pas été prévu initialement.
Un projet de texte vient préciser les modalités de gestion de l’enveloppe du plan de relance et, en particulier, les critères de sélection des projets.
Le fond et la forme de ce texte seront revues lors du prochain Conseil à l’ER qui aura lieu le 10 mars prochain.
Seront également abordés lors de ce Conseil à l’ER, les dotations départementales, le projet d’arrêté FACE ainsi que les modalités de mise en œuvre du SI-FACE.