C’est tenu le 26 janvier dernier une réunion de conclusion du groupe de travail « pour un développement harmonieux de l’éolien ». Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour poursuivre le développement de la filière éolienne de manière harmonieuse, favoriser la concertation et faciliter l’implication des collectivités et des citoyens que nous vous résumons ci-dessous.
Nous attirons votre attention sur une mesure qui consiste à créer un réseau de conseillers pour accompagner les projets éoliens et PV des collectivités. Un AMI sera lancé par l’ADEME dans les prochaines semaines, votre structure pourrait être intéressée pour abriter ce conseiller et compléter les actions que vous développez sur votre territoire. Nous vous enverrons les informations dès réception pour cet AMI.
- Réduction des nuisances lumineuses : Des mesures pour réduire les nuisances lumineuses vont être expérimentées dès le 1er semestre 2021 (panachage des feux, faisceaux de balises, adaptation de l’intensité en fonction de la visibilité) et pourront ensuite être déployées à l’ensemble des parcs en visant autant que possible une extinction complète de l’éclairage.
- Création d’une charte nationale de bonnes pratiques qui pourra être déclinée à l’échelle locale qui complétera le guide de bonnes pratiques pour améliorer l’acceptabilité locale des projets. La charte a fait l’objet de nombreuses consultations où la FNCCR a pu participer.
- Obligation pour les développeurs de transmettre aux maires de la commune et des communes limitrophes le résumé non technique de l’étude d’impact un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation (Obligation introduite par la loi ASAP).
- Promouvoir une approche intégrée énergie – paysages dans les PCAET – SCOT
- Généraliser les pôles éoliens en région (espace d’échange Etat – développeurs), une circulaire est en cours de rédaction dans ce sens
- Planifier le développement à une échelle locale avec
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- La création de cartographies non juridiquement opposables, mais pouvant servir de guide aux collectivités lors des mises à jour des documents d’urbanisme (identification des zones propices en intégrant les enjeux de gisement, distanciation avec les habitations, biodiversité, contraintes radar, paysagères…),
- Déclinaison régionale des objectifs EnR de la PPE dans les SRADDET.
- Analyse pour la mise en place d’un dispositif de régulation dans les zones déjà très occupées
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- Majoration de l’imposition (via l’IFER) pour les nouveaux parcs, si la densité d’éoliennes dépasse le seuil au moment de la demande d’autorisation du parc,
- Analyse de la possibilité d’un avis conforme du maire de la commune d’implantation pour les parcs situés dans une zone dense ou pour les plus parcs de grande puissance.
- Réflexion pour l’ouverture de nouvelle zone aérienne
- Mise en place d’un réseau de conseillers pour accompagner les collectivités sur le PV et l’éolien. L’ADEME va lancer un AMI pour sélectionner les structures pouvant porter ces conseillers avec l’objectif de débuter l’accompagnement en septembre. Le réseau sera financé mais non employés par l’ADEME (3 M€ à la charge de la DGEC + 2 M€ ADEME dans le cadre du plan de relance).
- Le gouvernement publiera d’ici 12 mois un plan d’action pour favoriser le développement des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale. Un groupe de travail sera lancé en février et la FNCCR y participera.
- Restriction du guichet tarifaire éolien aux projets participatifs et citoyens et à ceux sous contrainte de hauteur.
- Analyse des impacts de la filière notamment et à ce titre, l’ADEME mène une analyse de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens