La question des résidus de médicaments dans l’environnement y est abordée. Les mesures présentées visent à améliorer l’évaluation de l’impact des médicaments sur l’environnement avec comme objectif l’amélioration de leur utilisation et leur élimination.
=>Ces mesures pourraient avoir un impact sur les autorisations de déversements des effluents industriels, notamment issus des laboratoires pharmaceutiques, établissements de soins etc. mais aussi sur la qualité des eaux rejetées au sens de la DERU (qui devrait être révisée), tout comme les conditions de valorisation en agriculture des boues issues des stations conformément à la directive sur l’épandage des boues (qui doit également être révisée).
En quelques mots :
En novembre 2020, la Commission a publié une communication sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe, la pandémie ayant clairement démontré la nécessité d’assurer un accès rapide à des médicaments de haute qualité et abordables à tout moment.
La révision de la législation pharmaceutique a donc pour objectif d’améliorer les mesures déjà prises et d’identifier ses faiblesses liées aux aspects de sécurité sanitaire, de défaillance de marché et des conséquences socio-économiques. Le système pharmaceutique de l’UE doit également répondre aux défis environnementaux.
Le cadre législatif n’est peut-être pas suffisant pour répondre rapidement à l’innovation : les progrès technologiques conduisent au développement de produits combinés complexes. Aussi, l‘évaluation des incidences sur l’environnement doit être adaptée aux caractéristiques spécifiques de ces produits.
Les résidus pharmaceutiques et les déchets pharmaceutiques se retrouvent dans l’environnement. Certains produits pharmaceutiques, tels que les antibiotiques sont mal utilisés, ce qui contribue à leur résistance et à des problèmes environnementaux. La législation doit permettre de mieux évaluer les risques environnementaux des produits commercialisés, de prendre en compte les considérations environnementales au travers de la publicité et de la prescription, mais aussi de préciser les modalités de conditionnement des médicaments.
Au plan politique, la stratégie a pour objectif de réduire l’empreinte environnementale et de soutenir une fabrication des médicaments plus écologique et plus transparente. Une clarification des responsabilité des différents acteurs pour assurer une durabilité environnementale est également prônée.
La consultation de la feuille de route est ouverte aux commentaires jusqu’au 27 avril – pour y accéder : Inception Impact Assessment on the Revision of the general pharmaceutical legislation
(version traduite de la feuille de route disponible sur notre site internet).
Si vous avez des commentaires nous vous remercions de nous les adresser avant cette date. Vous avez également la possibilité de répondre directement à la consultation, dans ce cas, vous pouvez nous les transmettre en copie afin de les inclure aussi à la contribution FNCCR.
La Commission résumera les contributions reçues dans un rapport de synthèse.
Une consultation publique suivra en fin d’année 2021.