Les corporate Power Purchase Agreement (cPPA) sont des contrats par lesquels un consommateur final achète de l’électricité directement à un producteur. Dans un contexte de transition énergétique, avec l’essor des énergies renouvelables, ces contrats connaissent un véritable succès ; leur principal avantage est d’offrir une certaine sécurité financière aux différents acteurs concernés : pour le producteur, ils permettent de garantir un prix de vente de l’électricité sur une période plus ou moins longue, de financer de nouvelles capacités de production ou de sortir d’un dispositif de soutien arrivé à échéance. Pour sa part, le consommateur peut bénéficier d’un prix fixe d’achat sur une certaine durée.
Cette note vise à examiner la compatibilité des cPPA avec les règles de la commande publique tant au regard de l’obligation de mise en concurrence que du contenu du contrat. Elle marque également le lancement d’un groupe de travail pour accompagner les adhérents de la fédération dans la définition et la mise en place de ces nouveaux modèles d’achat d’énergie.