Initialement fixée au 30 septembre 2021, la déclaration des consommations d’énergie pour l’année 2020 a été repoussée au 30 septembre 2022. Ainsi, les assujettis devront renseigner au plus tard au 30 septembre 2022 les informations suivantes sur la plateforme OPERAT :
- Déclaration des consommations d’énergie pour l’année 2020 ;
- Déclaration des consommations d’énergie pour l’année 2021 ;
- Choix de l’année de référence et déclaration des consommations pour cette même année (il est à noter que cette année de référence doit être postérieure à 2010 et doit correspondre à une année pleine d’exploitation comportant 12 mois consécutifs – compte tenu du contexte sanitaire, l’année 2020 ne pourra pas être choisie comme année de référence).