Désormais soumis au dispositif Eco-Energie Tertiaire, les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent répondre aux obligations de réduction des consommations énergétiques selon un calendrier échelonné jusqu’en 2050.
Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, leur apporte un soutien financier pour favoriser les coopérations à l’échelle des territoires et ainsi l’émergence de travaux de rénovation énergétique ambitieux et reproductibles.
En région Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, les Agences régionales de santé se sont emparées du dispositif en s’associant à des établissements supports ainsi qu’à des acteurs de l’énergie. Une synergie inédite a ainsi pu être initiée avec des ambitions fortes de rénovation énergétique.
Initier des démarches exemplaires pour la rénovation énergétique des bâtiments de santé au bénéfice des usagers
Ces dispositifs régionaux, appelés « Conventions PENSEE », sont le fruit de plusieurs mois de collaboration étroite entre les ARS de ces deux régions et des points d’appui locaux – la MAPES (Mission d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux) en Pays de la Loire et le Centre Hospitalier de Niort pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces structures ont été épaulées par la FNCCR, association de collectivités, pour construire deux projets visant à lancer des dynamiques régionales exemplaires de rénovation énergétique qui se déploieront jusqu’en 2023.
Ces démarches se placent également en écho avec le Plan d’aide à l’investissement du Ségur de la Santé, qui visent à soutenir les projets d’investissement des établissements au service des enjeux de transformation de l’offre et d’amélioration de la qualité de soins. L’intégration des enjeux du Développement Durable en santé est une composante importante du Ségur de la santé. « Ce partenariat demeure unique à l’échelle nationale » explique Bernard Prud’homme Lacroix, de l’ARS Pays de la Loire « Nous avons pu produire une nouvelle méthodologie, visant à mobiliser un maximum de forces vives, et qui inspirera assurément d’autres territoires en France ». « En outre, notre collaboration régionale va continuer de s’enrichir de nouveaux partenaires nous conduisant à une véritable massification des travaux. Le dispositif ACTEE porté par la FNCCR a été l’élément déclencheur que nous attendions pour agir ensemble. » précise Bernard Jourdain, du Centre Hospitalier de Niort.
Près de 300 bâtiments publics de santé concernés et 12 experte.s en cours de recrutement
En Pays de la Loire, les actions financées par la convention permettront de couvrir environ 190 bâtiments publics sanitaires et médico-sociaux. En appui à cette organisation, l’ARS Pays de la Loire a confirmé son soutien financier complémentaire, à hauteur de 1.5 millions d’euros, complétant le financement FNCCR et permettant d’élargir le périmètre des bénéficiaires finaux aux établissements sanitaires et médico-sociaux privés.
En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 105 bâtiments qui ont intégré la convention régionale. L’ARS Nouvelle-Aquitaine est également signataire, afin de confirmer son rôle de garant de l’équité de traitement entre les établissements bénéficiaires finaux. Elle apportera un financement de 357 000 euros.
Pas moins de 12 économes de flux, des experts de la rénovation énergétique sont en cours de recrutement afin d’assurer l’accompagnement des membres des groupements et des autres établissements éligibles dans les deux régions. Au total, près de deux millions d’euros sont apportés par le dispositif ACTEE afin de financer des études et l’accompagnement des projets ; auxquels s’ajoutent les financements des deux ARS.
