Libérer les collectivités
La FNCCR regrette l’absence de reconnaissance de l’action des collectivités pour le développement des EnR dans les stratégies nationales. Les remises en cause régulières des mécanismes de soutien étiolent les perspectives de développement et les visions à long terme essentielles pour l’aménagement du territoire. En outre, une dynamique en dent de scie n’offre pas une lisibilité suffisante pour l’engagement des acteurs économiques et, ainsi, pour le développement des filières.
La limitation du montant d’investissement des collectivités dans les sociétés de projets EnR – plafond à 5 % de leurs recettes de fonctionnement – compromet leur capacité à prendre véritablement part au développement des projets, à peser dans leur gouvernance, à favoriser la concertation avec les citoyens et à les ancrer pleinement dans les territoires. « Le défi énergétique majeur que nous devons relever, impose de libérer les collectivités de carcans obsolètes et qu’elles puissent enfin s’affirmer comme des acteurs garants des équilibres et des retombées positives pour les territoires » martèle Jean-Luc DUPONT, Vice-président et porte-parole de la FNCCR.
Les collectivités demeurent également enfermées dans leur propre périmètre administratif pour soutenir des projets de production d’EnR alors que les enjeux de la transition énergétique doivent être considérés à des échelles plus larges, en intégrant les interactions entre les zones urbaines et rurales et en favorisant les solidarités territoriales. La FNCCR considère que toute collectivité devrait pouvoir s’engager dans des projets de développement a minima à la maille départementale.
La FNCCR constate également que les collectivités se heurtent aux interprétations locales des services de l’État quant à leurs possibilités de soutenir le développement des EnR. Ce phénomène fragilise la cohésion des territoires, la massification des projets et l’impérative continuité des dynamiques locales au regard des enjeux et des ambitions pour la transition énergétique.
Focus : Un risque pour le développement de l’énergie solaire avec les collectivités
Le nouvel arrêté tarifaire pour les structures photovoltaïques jusqu’à 500 kW doit permettre l’accélération du développement de cette énergie renouvelable. La FNCCR salue certaines avancées, notamment la mise en place d’un guichet ouvert pour les équipements de 100 à 500 kWc (KiloWatt-crête). Malheureusement, en intégrant dans ce texte l’interdiction du cumul du tarif d’achat garanti par l’État et des aides locales à l’investissement, le ministère compromet plusieurs centaines de projets portés ou soutenus par les collectivités.
Celles-ci demeurent la charnière essentielle pour l’appropriation locale des projets de production d’énergie décentralisée. Le cumul des aides pour leurs projets et ceux des porteurs privés, leur permet de répondre – en partie – aux surcoûts engendrés par le montage des projets, par la concertation, au potentiel de production corrélé à la situation géographique ainsi qu’au coût du foncier.
En ce sens, la FNCCR vient de signer une tribune dans le monde « Énergie solaire : la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à des projets aux retombées économiques réelles ».
Ressources complémentaires :
La FNCCR vient d’éditer deux guides, l’un dédié aux propositions de la FNCCR pour favoriser le développement des EnR par les collectivités locales et l’autre consacré à la production d’EnR en zone rurale :
Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91