La FNCCR y a ainsi défendu le rôle actif, qu’ont les réseaux de chaleur et porté plusieurs pistes de renforcement :
- Mise en place d’une stratégie globale entre les 3 réseaux d’énergie du territoire, pour équilibrer chaque développement et trouver la meilleure énergie au meilleur endroit ;
- L’accompagnement le développement du réseau de chaleur autour des les aspects urbanistiques ;
- Le déploiement d’un réseau de facilitateurs constitue un appui, comme le réseau FAIRE.
Voir notre contribution : Questionnaire préalable – Retours FNCCR
Nous avons également réagi sur l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et mis en avant le rôle incitatif et d’encadrement des collectivités, en lien avec leur délégataire, via notamment leur mission de contrôle (voir notre guide à ce propos : https://www.fnccr.asso.fr/article/plan-guide-rapport-annuel-concession-chaleur/)
ou les usagers via un comité local (voir guide FNCCR : https://www.fnccr.asso.fr/article/nouveau-guide-fnccr/).
Ont également été portées des alertes concernant la place des réseaux de chaleur dans la RE2020 et le dispositif Eco-Energie Tertiaire, dont nous avons eu l’occasion de parler avec vous à différentes reprises.
Par ailleurs, concernant la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui a mis en place une obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles chauffés collectivement, assouplie par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN), nous avons partagé le fait que le déploiement dans les réseaux de chaleur était peu opérant (voir notre positionnement à ce propos via https://www.fnccr.asso.fr/article/les-reseaux-de-chaleur/).
Notons également d’autres points que nous avons partagé lors de cette audition :
- Le rôle essentiel des collectivités dans le suivi de son concessionnaire, qui est à renforcer, comme le préconise le dernier rapport de la Cour des Comptes à ce sujet, dans la recherche d’un meilleur rendement sur le réseau et une optimisation de la tarification, dans la logique de l’étude menée par la FNCCR et le CEREMA. Rappelons que la FNCCR a publié un guide d’aide à l’élaboration de son rapport annuel de concession chaleur, dans l’optique d’aider les collectivités dans cette action, ainsi qu’une publication sur les outils numériques permettant d’optimiser la conception et les réseaux existants, thématique encore peu explorée dans la filière : https://www.fnccr.asso.fr/article/plan-guide-rapport-annuel-concession-chaleur/
- Nous avons appuyé sur l’obligation pour chaque réseau local la création d’un comité des usagers : avis très favorable (rappelons que la FNCCR a édité le guide de référence à ce sujet : https://www.fnccr.asso.fr/article/nouveau-guide-fnccr/)
- Nous avons indiqué notre soutien sur les propositions du rapport de la Cour des Comptes, hormis celle concernant le fait d’ « attribuer de plein droit l’exercice de la compétence de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains aux EPCI de plus de 20 000 habitants ». En effet, nous estimons que cette possibilité existe déjà par la rédaction du L2224-38 du CGCT, en restant sur une approche de faculté et non d’obligation, plus vertueuse pour permettre à d’autres acteurs que les EPCI de plus de 20 000 habitants, qui ne sont pas tous volontaires dans l’intégration de cette compétence, avec notamment des syndicats d’énergie qui peuvent être très moteurs.
Enfin, cette audition a été l’occasion de rappeler les alertes que nous continuons de porter sur la place des réseaux de chaleur dans la RE2020 et le dispositif Eco-Energie tertiaire : l’impact en court-terme sur l’équipement des nouveaux bâtiments, mais aussi en long-terme : une fois qu’un bâtiment est équipé en convecteur électrique, il est beaucoup plus difficile de le faire changer d’émetteurs (basse température), donc de le raccorder au réseau de chaleur.
La place des syndicats d’énergie, AODE expertes, sur les moyennes et petites villes permet de mieux organiser l’équilibre entre différents réseaux, tandis que les métropoles et de grandes agglomérations AODE jouent ce rôle sur leur territoire.
L’idée du réseau de chaleur est avant tout d’investir avec un certain CAPEX, mais de gagner dans le long terme avec un OPEX faible, il s’agit donc d’une structuration financièrement durable. Une équation vertueuse se met en place pour assurer un bon développement du réseau de chaleur et son gain partagé : moins le réseau de chaleur est cher, plus il y a de raccordés et plus il y a de raccordés, moins il est cher. Le cercle est donc extrêmement vertueux.