Le support :
FNCCR – Commission réseaux de chaleur et de froid 29nov21
[Commission RC&F – FNCCR] Relevé de décision_nov21
Au programme :
- Le bilan annuel du service qui a, encore une fois, démontré son dynamisme et sa forte présence sur le sujet ;
- Les actions de la convention ADEME et la relance d’une discussion dans le déploiement des stratégies de portage des réseaux de chaleur ;
- Notre appui à une trajectoire d’augmentation du taux d’EnR à 60 % pour bénéficier de la TVA réduite ;
- Notre ouverture à la discussion autour d’un avenant décarbonation ;
- Nos positionnements sur les propositions du rapport de la Cour des Comptes, appuyant l’ensemble des propositions, en rappelant les outils que nous avions déjà portés sur certaines d’entre elles (notamment notre guide à l’élaboration d’un rapport annuel de concession : https://www.fnccr.asso.fr/article/plan-guide-rapport-annuel-concession-chaleur/ ainsi que le guide de création d’un comité d’usagers : https://www.fnccr.asso.fr/article/nouveau-guide-fnccr/) mais en s’opposant au transfert automatique de la compétence RC&F des communes aux communautés d’agglomérations (sans remettre aucunement en cause le transfert, déjà effectif avec la MAPTAM, aux CU et métropoles) ;
- L’appui à la qualification de SIEG des réseaux de chaleur dans les discussions européennes « Fit for 55 » ainsi que la relance de déploiement de l’amendement « fiscalité des RC ».