Depuis plusieurs mois, à travers à ses actions, la FNCCR réaffirme le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la transition écologique des territoires. L’implication des collectivités territoriales et de leurs sociétés d’économie mixtes sont en effet clef pour accélérer le développement des énergies renouvelables et le co-développement des projets ancrés dans les territoires, et nous animons en ce sens depuis plusieurs mois la communauté des SEM énergie.
Jusqu’à présent, le montant de l’ensemble des avances en compte courant d’associé, outil essentiel pour aider le développement des projets d’EnR, était limité à 5 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la collectivité ou du groupement, du fait de l’alignement sur le régime juridique des apports en compte courant des SEML. Or, la limite de ce montant était clairement trop faible dans de nombreux cas pour pouvoir développer ces projets. Nous sommes heureux de partager avec vous l’adoption d’un amendement auquel la Fédération a fortement participé visant à porter le montant des avances en compte courant d’associés investissables dans les projets d’EnR locales jusqu’à 15 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la commune ou de son groupement.
Cette démarche, que nous avons portée depuis plusieurs mois avec nos partenaires, vient ainsi traduire une action de longue date de la Fédération qui a agi dès l’adoption de la loi énergie climat de 2019 pour permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de pouvoir investir et être pleinement acteur du développement des énergies renouvelables dans leur territoire ; une très belle avancée pour les collectivités.