C’est avec inquiétude que les services de la fédération suivent les hausses constantes du marché de l’énergie depuis plusieurs mois, très marquées lors des derniers jours. Ces hausses risquent d’impacter durablement les services publics locaux que vous gérez. Plusieurs facteurs peuvent expliquer en partie ce phénomène : le niveau du prix du carbone, la disponibilité des actifs de production notamment nucléaire, le faible niveau des importations gaz, la non mise en service de Nord stream et la reprise économique mondiale ont créé un effet d’emballement dont les perspectives sont difficilement prévisibles.
Les services de la fédération se sont mobilisés au cours des dernières semaines pour porter votre voix et vos préoccupations auprès de différents acteurs nationaux (ministères, CRE, presses spécialisées…).
Plusieurs messages en ont découlé :
- Faire évoluer les règles de la commande publique : la situation actuelle et l’amplification des contraintes juridiques dans la mise en œuvre des accords-cadres n’ont fait que révéler l’insuffisance du code de la commande publique pour intégrer les spécificités liées à la fourniture d’électricité et de gaz. Dans un contexte de transition énergétique qui voit se développer de nouvelles formes de commercialisation de l’énergie, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation, il est indispensable de faire évoluer ces règles, que ce soit dans la technique de l’accord-cadre ou les contrats directs entre producteur et consommateur. Il est ainsi difficilement acceptable que les acheteurs publics ne puissent – contrairement aux acheteurs privés – mettre en œuvre en toute sécurité juridique des montages qui leur permettrait de se couvrir à moyen et long termes.
- Demander des mesures dérogatoires immédiates pour les collectivités et rappeler d’une part, que l’achat d’énergie s’inscrit dans le cadre de la gestion de services publics de première nécessité et d’autre part, qu’un très haut niveau de prix fait peser le risque d’un report d’investissements et d’un défaut de paiement dans certains cas. Nous avons été très surpris que les ministères et les autorités nationales découvrent très tardivement les problématiques des collectivités.
Pour consolider et amplifier nos alertes et notre message en début d’année 2022, nous avons besoin de vos retours pour mieux connaître votre situation. Aussi, nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant de manière anonyme d’ici au 15 janvier prochain.