Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°61 qui traite des sujets suivants :
Actualités législatives
Projet de loi « 3DS »
Gestion de service
Réforme des redevances des agences de l’eau
Publication du Code de la fonction publique (partie législative)
Généralisation de la facture électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA à partir de juillet 2024
Responsabilités sans faute en cas de dommage causés par un ouvrage public vis-à-vis des tiers (provoqués par des cassures sur une canalisation d’assainissement)
Réintégration d’un fonctionnaire territorial à l’issue d’une disponibilité
Mise à jour de la note « Question réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 »
Organisation des carrières et rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Actualisation des instructions budgétaires et comptables
Gestion des abonnés
Différence de tarif en cas de « nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service »
Commande publique
Seuils des marchés et des concessions pour la période 2022-2026
Ressources en eau
Un crédit d’impôt pour les exploitations n’utilisant pas de glyphosate en 2021 et 2022
Publications de données sur a qualité chimique des milieux aquatiques
Rapport de la Cour des comptes : « Accompagner la transition agroécologique »
Mesures fiscales impactant les économies d’eau
Urbanisme – Foncier
Appréciation du caractère proportionné d’une redevance pour occupation du domaine public
Une extension de réseau de plus de 300 mètres peut être considérée comme un équipement public exceptionnel
Assainissement
Troisième plan d’actions national pour l’assainissement non-collectif (PANANC)
Gestion des eaux pluviales
Plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales
Gestion et prévention des risques naturels
Information et gestion des risques : nouvelles dispositions prévues par la loi « Matras » du 25 novembre 2021
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Lancement du plan d’actions « Tous résilients face aux risques »
Refus d’un permis de construire face au risque d’inondation : sur quels éléments de connaissance s’appuyer ?
Pouvoir de police générale : obligation de prévention d’un risque naturel y compris en cas de négligence d’un propriétaire privé
PPRI : prise en compte des installations édifiées irrégulièrement dès lors que leur mise en conformité n’est pas exclue
Délais des dépôts de demande d’autorisation environnementale des systèmes d’endiguement existants
Parution d’un guide sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets de protection contre les inondations
Vigicrues : lancement d’un nouveau service d’alerte personnalisée par courriel
Installation de panneaux photovoltaïques en zone inondable d’un PPRI