Electricité
- FACE – les arrêtés sont parus et l’attribution de la Dotation exceptionnelle Plan de Relance est en cours.
- Avancée sur le Guide Conception des Ouvrages
- Zoom sur l’avenir des postes HTA/BT sur poteaux
- Inventaire Branchements – RGPD, ICS, quelles obligations ? Quelles modalités d’échange ?
- Retour sur le GT Energies Renouvelables électriques et flexibilités du 15 avril
Gaz
- Publication des nouveaux modèles de contrat d’achat de biométhane
- Consultation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Transition Energétique
- Publication de trois ordonnances pour transposer le Paquet “Energie propre pour tous les Européens
- Achat d’électricité : le juge administratif remet en cause certaines pratiques en matière de sélection des accords-cadres et des marchés subséquents.
- Contribution GT DGEC EnR gouvernance locale
- Publication guide éolien DGEC : “Entre développeurs de projet éolien, élus et territoires”
