Electricité
- Le CSDPE : un outil qui se met en place
- Inventaire des liaisons de réseau et des dérivations individuelles, impacts pour les AODE
- PCRS et cartographie du réseau d’électricité, un sujet qui avance
- Raccordement des sites “New Deal”, un modèle de convention avec Orange est disponible
- Actualités liées au FACE
- Rencontre ENEDIS-FNCCR concernant l’éclairage public
Gaz
- La Charte biométhane sur le zonage entre AODG et GRDF est disponible
- Avenant pour le transfert des compteurs gaz en concession, l’analyse de la FNCCR
Transition énergétique
- Résultats du baromètres CLEEE / FNCCR Fournisseurs et prestataires pour les achats d’énergie
- Guide pratique de création et de gestion des sociétés d’économie mixte locales chargées de la production d’énergie renouvelable
- Publication d’une note Achat d’énergie
- CEE : Publication du Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- CEE : contribution FNCCR concertation sur certaines modalités de la 5ème période CEE
- GT DGEC projet EnR à gouvernance locale
- Dispositif éco énergie tertiaire : assouplissement du calendrier
- Publication des nouveaux modèles de contrats d’obligation d’achats de biométhane
- Participez au 11èmes rencontres nationales des territoires à énergie positive !
- IRVE : publication des textes réglementaires encadrant le déploiement des IRVE
- Les prises de participation des collectivités et de leurs groupements dans une société de production enr ne doivent pas être subordonnées à l’exercice de la compétence en matière de production enr
